Accueil

 

 

Formation De Commissions & Promulgation De Décrets 

Le 21 avril 2011

Le Président al-Assad promulgue le décret N° 161 portant sur la levée de l’état d’urgence en Syrie, installé en vertu de la décision N° 2 prise par le Conseil Supérieur de la Direction de la révolution du 8 mars 1963.

 

Le Président al-Assad promulgue le décret N° 53 portant sur l’annulation de la Cour Supérieure de la Sûreté d’Etat. En vertu du présent décret, tous les procès soumis à la Cour Supérieure de la Sûreté d’Etat et au Procureur général retourneront à leur référence juridique concernée suivant les procédures pénales.

 

Le Président al-Assad promulgue le décret N° 54 portant sur le droit à la manifestation pacifique en tant que l’un des droits essentiels de l’homme garantis par la Constitution du pays.

 

Le Président al-Assad promulgue le décret-loi N° 55 qui charge la police judiciaire ou ses représentants d’enquêter sur les crimes et d’entendre les suspects. Ledit décret s’ajoute à l’article N° 17 de la loi de procédures criminelles.

 

Le nouveau Gouverneur de Homs, M. Ghassan Mostafa Abdel Al prête serment devant le Président al-Assad avant d’être reçu par celui-ci pour lui donner ses directives et lui souhaiter succès dans ses missions.

 

Le Président al-Assad promulgue le décret N° 159 portant sur la nomination de M. Ghassan Mostafa Abdel Al en tant que Maire du Mohafazat de Homs.

 

Le 19 avril 2011

Le Conseil des Ministres approuve des décrets et des lois qui touchent la vie quotidienne des citoyens.

 

Le Conseil des Ministres approuve la levée de l’état d’urgence dans le pays et l’annulation de la Haute Cour de Sécurité de l’Etat.

 

Le Conseil des Ministres approuve l’organisation du droit à la manifestation pacifique.

 

Le 10 avril 2011

Le président al-Assad promulgue la loi No.11 sur les droits fonciers réels pour les non-syriens 

 

Le 7 avril 2011

Le Président Bachar al-Assad promulgue le décret législatif N° 49, donnant la nationalité arabo syrienne aux personnes inscrites aux registres des étrangers de Hassaka.

 

Le Président Bachar al-Assad promulgue le décret N° 136 portant sur la destitution du gouverneur de Homs, Mohammad Iyad Ghazal.

 

Le 4 avril 2011

Nomination du nouveau gouverneur de Daraa, M. Mohammad Khaled al-Hanous.

 

Le Président al-ASSAD promulgue les décrets N° 45 & 46 portant sur l’Assurance maladie et le décret N° 47 exonérant les paysans des amendes sur le tarif de l’irrigation

 

Le Président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de l’Institut Supérieur des Sciences, des Etudes et des Recherches Islamiques.

 

Le 1er avril 2011

Le Président Bachar al-Assad donne ses directives au Président du Conseil Supérieur de la Justice pour la formation d'une Commission Judiciaire chargée de mener des enquêtes immédiates sur toutes les questions qui ont coûté la vie à des citoyens civils et à des militaires à Daraa et à Lattaquié.

 

Le 1er avril 2011

Formation d'une commission juridique portant sur l’élaboration d’une étude en vue de lever la loi d’urgence, qui doit être remise avant le 25 avril prochain.

 

Formation d'une commission portant sur l’élaboration d’un règlement sur la question du recensement de 1962 à  Hassak  avant le 15 avril prochain.


          | Accueil  |  Actualité  | Services Consulaire  |  à la une  |            
| Contactez-nous  |   Corps diplomatique |  Le mot de l'ambassadeur | 
La représentation diplomatique de la Syrie en suisse |  La représentation diplomatique de la Syrie au Portugal  |